J'achète ma carte cadeau

RÈGLEMENT « [Offrez lui une carte cadeau et tentez de gagner la vôtre!] »
[03 au 30 mai 2021]

 

ARTICLE 1- ORGANISATION

 

La société Auchan Hypermarché, SAS au capital de 56 882 160 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 410 409 460 (Ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu organise un jeu avec obligation d’achat «Offrez lui une carte cadeau et tentez de gagner la vôtre! » (Ci-après le « Jeu ») du 03 au 30 Mai 2021 inclus sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr

 

ARTICLE 2- QUI PEUT PARTICIPER ?

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure n’étant pas en incapacité juridique, et remplissant les conditions suivantes:

  • être résidant en France métropolitaine, Corse comprise ;

  • et/ou être résidant en Belgique ;

( les « Participant(s) »),


A l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la conception, à la réalisation, à la mise en œuvre, à la promotion et à l’animation ou à la gestion du Jeu et les membres de leur famille en ligne directe.

 

ARTICLE 3- PRINCIPE ET MODALITES DU JEU 

 

Pour participer au Jeu, il suffit de:

 

-acheter une carte cadeau sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr entre le 3 et le 30 Mai 2021. 

 

Un même Participant (même nom, même prénom, même date de naissance ou même adresse mail) ne peut être l’auteur que d’une seule participation pendant toute la durée du Jeu.

 

Toute participation par courrier, par téléphone, par email ou par télécopie est exclue. De même que toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte

 

ARTICLE 4- DOTATIONS

 

La dotation du Jeu est la suivante :

 

Une Carte Cadeau d’une valeur de cent cinquante euros (150 €)

La Carte Cadeau est utilisable dans vos hypermarchés et supermarchés Auchan pendant une durée d’ un (1) an à compter de sa remise au gagnant. Elle est utilisable en plu sieurs fois dans tous les rayons sauf la billetterie, les cartes cadeaux, les prestations SAV et le carburant. Elle n'est ni échangeable, ni remboursable. 


ARTICLE 5- DESIGNATION DU GAGNANT 

 

Un tirage au sort sera réalisé le 2 Juin  2021 par la Société Organisatrice. Il permettra de désigner le gagnant au Jeu.

 

ARTICLE 6- REMISE DE LA DOTATION 

 

Le gagnant sera informé de son gain au plus tard le 5 Juin 2021, par la Société Organisatrice.

 

Le prénom et l'initiale du nom du gagnant pourront être affichés sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr. 

 

La Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant entre le 7 et 18 juin 2021, afin de lui remettre le lot.

 

La dotation ne pourra, ni être versée en espèces, ni donner lieu à un échange ou à un remboursement, ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune réclamation, aucun recours relatif à la dotation  ou à son  attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

 

Dans le cas où les dotations portent sur des prestations, si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans les dotations, celles-ci seraient alors à leur charge personnelle exclusive.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le  gagnant reconnaît expressément.

 

Tout gagnant qui ne réclamerait pas sa dotation avant le 31 mars 2021, se verrait alors dans l’impossibilité de la réclamer et de la recevoir, celle-ci serait alors redistribuée, ou remise à une œuvre de bienfaisance.

 

ARTICLE 7- RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de tout événement extérieur à sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écouter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions. 

 

En cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de remise de dotation ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de retrait de la dotation lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers)  ou du Participant lui-même, notamment, en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison imputable à un tiers ou au Participant lui-même.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphoniques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

 

Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai ou de ne pas prendre en compte les participations frauduleuses, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 8-  DONNEES PERSONNELLES

 

Pour la prise en compte de la participation au Jeu, détermination des gagnants et attribution de la  dotation, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant, traitées de manière automatisé sous la responsabilité de la Société responsable de traitement (notamment  Nom, Prénom,  Code postal, Ville, Téléphone Fixe/mobile, adresse postal, courriel). Le cas échéant, et avec leur accord, les Participants pourront recevoir des informations et des sollicitations commerciales des sociétés à marque Auchan et/ou de partenaires tiers selon l'option que les Participants auront choisie.

 

Ces données peuvent être traitées de manière automatisée dans un fichier informatique. Dans le cadre de leur traitement, les données des Participants pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne conformément aux réglementations et aux recommandations de la Commission Européenne et ce, sous la responsabilité des sociétés d'Auchan Retail France, responsable de traitement.

 

Le destinataire des données pourra être toute société d'Auchan Retail France et leurs sous-traitants ainsi que,  le cas échéant, ses Partenaires (et ce, avec l’accord exprès des Participants  qui ont coché la case "j'accepte de recevoir des informations/newsletter partenaires » ou toute autre case comportant une formule analogue).

 

Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et dans un délai maximum de trois (3) mois à l'issu de la remise de la dotation au gagnant, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois (et demeura publiée de manière publique) sauf demande expresse de suppression émise par le  Participant.

 

Les Participants disposent d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où les Participants ne pourraient plus exercer les droits précités.

 

 

Pour l'exercer, les Participants peuvent envoyer, en joignant un justificatif d'identité, un e-mail à l’adresse dpo@auchan.fr ou service-client@auchan.fr ou un courrier à l’adresse ci-dessous : 

 

Service Client Auchan Retail France
AUCHAN - « Jeu Tentez de gagner une carte cadeau en offrant les vôtres »
200, rue de la recherche
59 650 Villeneuve d’Ascq
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

 

 

Pour toute question additionnelle concernant la gestion et la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données Auchan Retail France à l'adresse dpo@auchan.fr ou à 

Auchan Retail France

Direction Sécurité & Sûreté

A l'attention du délégué à la protection des données

200, rue de la recherche

Villeneuve d'Ascq 59650

 

Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

 

Les Participants peuvent aussi consulter notre Politique de gestion des données .Les Participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage et de republication) le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle effectuée directement par l'une des sociétés d'Auchan Retail. Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

ARTICLE 9-  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.



ARTICLE 10-  ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES

 

La participation au  Jeu implique, pour tout Participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 (trente) jours après la date d’expiration du Jeu) :

 

Service Clients Auchan Retail France

« Tentez de gagner une carte cadeau en offrant les vôtres! »

AUCHAN HYPERMARCHE 

200, rue de la Recherche

59650 Villeneuve d’Ascq

 

Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande auprès de la Société Organisatrice. Elle s’engage à rembourser le timbre au tarif lent en vigueur de la demande de communication du règlement en écrivant à Société Organisatrice.



ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent règlement de Jeu est soumis au droit français.

 

Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

 

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.



                                                                                                Fait à Villeneuve D’ascq, le 15/04/2021

RÈGLEMENT « [Offrez lui une carte cadeau et tentez de gagner la vôtre!] »
[03 au 30 mai 2021]

 

ARTICLE 1- ORGANISATION

 

La société Auchan Hypermarché, SAS au capital de 56 882 160 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche 59650 Villeneuve d'Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 410 409 460 (Ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu organise un jeu avec obligation d’achat «Offrez lui une carte cadeau et tentez de gagner la vôtre! » (Ci-après le « Jeu ») du 03 au 30 Mai 2021 inclus sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr

 

ARTICLE 2- QUI PEUT PARTICIPER ?

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure n’étant pas en incapacité juridique, et remplissant les conditions suivantes:

  • être résidant en France métropolitaine, Corse comprise ;

  • et/ou être résidant en Belgique ;

( les « Participant(s) »),


A l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la conception, à la réalisation, à la mise en œuvre, à la promotion et à l’animation ou à la gestion du Jeu et les membres de leur famille en ligne directe.

 

ARTICLE 3- PRINCIPE ET MODALITES DU JEU 

 

Pour participer au Jeu, il suffit de:

 

-acheter une carte cadeau sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr entre le 3 et le 30 Mai 2021. 

 

Un même Participant (même nom, même prénom, même date de naissance ou même adresse mail) ne peut être l’auteur que d’une seule participation pendant toute la durée du Jeu.

 

Toute participation par courrier, par téléphone, par email ou par télécopie est exclue. De même que toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte

 

ARTICLE 4- DOTATIONS

 

La dotation du Jeu est la suivante :

 

Une Carte Cadeau d’une valeur de cent cinquante euros (150 €)

La Carte Cadeau est utilisable dans vos hypermarchés et supermarchés Auchan pendant une durée d’ un (1) an à compter de sa remise au gagnant. Elle est utilisable en plu sieurs fois dans tous les rayons sauf la billetterie, les cartes cadeaux, les prestations SAV et le carburant. Elle n'est ni échangeable, ni remboursable. 


ARTICLE 5- DESIGNATION DU GAGNANT 

 

Un tirage au sort sera réalisé le 2 Juin  2021 par la Société Organisatrice. Il permettra de désigner le gagnant au Jeu.

 

ARTICLE 6- REMISE DE LA DOTATION 

 

Le gagnant sera informé de son gain au plus tard le 5 Juin 2021, par la Société Organisatrice.

 

Le prénom et l'initiale du nom du gagnant pourront être affichés sur le site internet carte-cadeau.auchan.fr. 

 

La Société Organisatrice prendra contact avec le gagnant entre le 7 et 18 juin 2021, afin de lui remettre le lot.

 

La dotation ne pourra, ni être versée en espèces, ni donner lieu à un échange ou à un remboursement, ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune réclamation, aucun recours relatif à la dotation  ou à son  attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

 

Dans le cas où les dotations portent sur des prestations, si les gagnants souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans les dotations, celles-ci seraient alors à leur charge personnelle exclusive.

 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le  gagnant reconnaît expressément.

 

Tout gagnant qui ne réclamerait pas sa dotation avant le 31 mars 2021, se verrait alors dans l’impossibilité de la réclamer et de la recevoir, celle-ci serait alors redistribuée, ou remise à une œuvre de bienfaisance.

 

ARTICLE 7- RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de tout événement extérieur à sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écouter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions. 

 

En cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de remise de dotation ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de retrait de la dotation lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers)  ou du Participant lui-même, notamment, en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison imputable à un tiers ou au Participant lui-même.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

 

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphoniques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

 

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.

 

Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai ou de ne pas prendre en compte les participations frauduleuses, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 8-  DONNEES PERSONNELLES

 

Pour la prise en compte de la participation au Jeu, détermination des gagnants et attribution de la  dotation, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant, traitées de manière automatisé sous la responsabilité de la Société responsable de traitement (notamment  Nom, Prénom,  Code postal, Ville, Téléphone Fixe/mobile, adresse postal, courriel). Le cas échéant, et avec leur accord, les Participants pourront recevoir des informations et des sollicitations commerciales des sociétés à marque Auchan et/ou de partenaires tiers selon l'option que les Participants auront choisie.

 

Ces données peuvent être traitées de manière automatisée dans un fichier informatique. Dans le cadre de leur traitement, les données des Participants pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne conformément aux réglementations et aux recommandations de la Commission Européenne et ce, sous la responsabilité des sociétés d'Auchan Retail France, responsable de traitement.

 

Le destinataire des données pourra être toute société d'Auchan Retail France et leurs sous-traitants ainsi que,  le cas échéant, ses Partenaires (et ce, avec l’accord exprès des Participants  qui ont coché la case "j'accepte de recevoir des informations/newsletter partenaires » ou toute autre case comportant une formule analogue).

 

Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et dans un délai maximum de trois (3) mois à l'issu de la remise de la dotation au gagnant, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu'il soit, ne sera pas supprimé à l'issu de ces trois mois (et demeura publiée de manière publique) sauf demande expresse de suppression émise par le  Participant.

 

Les Participants disposent d’un droit d’accès, d'opposition, de modification, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où les Participants ne pourraient plus exercer les droits précités.

 

 

Pour l'exercer, les Participants peuvent envoyer, en joignant un justificatif d'identité, un e-mail à l’adresse dpo@auchan.fr ou service-client@auchan.fr ou un courrier à l’adresse ci-dessous : 

 

Service Client Auchan Retail France
AUCHAN - « Jeu Tentez de gagner une carte cadeau en offrant les vôtres »
200, rue de la recherche
59 650 Villeneuve d’Ascq
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

 

 

Pour toute question additionnelle concernant la gestion et la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données Auchan Retail France à l'adresse dpo@auchan.fr ou à 

Auchan Retail France

Direction Sécurité & Sûreté

A l'attention du délégué à la protection des données

200, rue de la recherche

Villeneuve d'Ascq 59650

 

Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

 

Les Participants peuvent aussi consulter notre Politique de gestion des données .Les Participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage et de republication) le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle effectuée directement par l'une des sociétés d'Auchan Retail. Par ailleurs, toute demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

ARTICLE 9-  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.



ARTICLE 10-  ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES

 

La participation au  Jeu implique, pour tout Participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 (trente) jours après la date d’expiration du Jeu) :

 

Service Clients Auchan Retail France

« Tentez de gagner une carte cadeau en offrant les vôtres! »

AUCHAN HYPERMARCHE 

200, rue de la Recherche

59650 Villeneuve d’Ascq

 

Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, sur simple demande auprès de la Société Organisatrice. Elle s’engage à rembourser le timbre au tarif lent en vigueur de la demande de communication du règlement en écrivant à Société Organisatrice.



ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent règlement de Jeu est soumis au droit français.

 

Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.

 

Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.



                                                                                                Fait à Villeneuve D’ascq, le 15/04/2021